Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes C.G.V. (Conditions Générales de Vente) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ChaussuresOnline.com, désigné ci-après par "le client" et d'autre part la SARL CHAMAR dont le siège social est situé au 200 rue du Colonney, 74700 Sallanches, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 420 986 093, SARL au capital de 7 622 060, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55420986093, désignée ci-après par "Chaussuresonline". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces CGV ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, merci de bien vouloir nous consulter.

Article 2 : Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par un client sur le site ChaussuresOnline.com. Pour que la commande soit prise en compte, le client doit s'identifier sur le site et ajouter les articles souhaités à son panier avant de finaliser sa commande.

En cochant la case «J'accepte les conditions générales de vente», le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction les CGV, y compris les prix, les descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que les conditions de retour et de remboursement.

ChaussuresOnline.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou s'il y a un quelconque risque.

Le client doit payer sa commande en euros TTC uniquement. Une confirmation de la commande avec les articles et les frais de livraison sera envoyée par e-mail après validation de la commande. La facture sera disponible dans la rubrique "Mon compte" et non incluse dans le colis. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles, conformément à l'Article 3 : Disponibilité.

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation conformément à l'article L120-20 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé sans justification dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Article 3 : Disponibilité de la commande

ChaussuresOnline.com confirmera au client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la mise à jours automatique des stocks (toutes les demi-heures), les produits s’avèrent indisponibles après la commande, chaussuresonline.com avertira le client par email dans les meilleurs délais que la commande sera annulée.
En cas d’une rupture de stock pour l’un de nos articles, la commande serait donc annulée et Chaussuresonline remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.(Carte Bancaire ou virement)
En cas de retour du modèle en stock, le client devra refaire une commande aux conditions de la date de la commande.

Article 4 : Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Chaussuresonline.com se réserve le droit de modifier ses prix** à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles appartiennent au site ChaussuresOnline.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

** Compte tenu de la situation inflationniste actuelle et n'ayant aucune visibilité sur l'évolution des prix d'acquisition, il se peut que vous receviez votre paire de chaussures avec un prix différent de celui affiché sur notre site. Le prix de vente valable est bien celui de notre site web car certains de nos produits ont été étiquetés avant la hausse des prix. Nous essayons de limiter au maximum ces augmentations en comprimant nos marges mais nous sommes, toutefois, obligés d'impacter une partie de cette hausse sur nos prix de vente.

Chaussuresonline.com certifie que tous les articles sont authentiques et proviennent directement de fabricants ou de distributeurs officiels.
Opérations Promotionnelles : Les réductions ou promotions sont des offres commerciales qui ne bénéficient pas d'un encadrement légal spécifique. Chaussuresonline est libre de proposer une réduction de prix, pendant une période indiquée, quand il le souhaite et pour les produits qu'il souhaite. Cette offre peut se limiter à un nombre précis de produits. Les produits qui bénéficieront de l'offre seront clairement indiqués sur le site ChaussuresOnline.com.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire de paiement ou virement bancaire.

• Cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).
  Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par PayZen de la Banque Société Générale. ChaussuresOnline.com garantit au client une sécurité totale de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Chaussuresonline.com ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, le compte du client est débité sous 24 à 72 heures après validation de sa commande.
  
• Par virement bancaire : Le virement est un ordre de paiement initié par le client, le donneur d’ordre.
  Le client devra émettre un ordre de virement de son compte bancaire vers le compte bancaire de la Sarl CHAMAR - chaussuresonline dans les 7 jours de la date de prise de commande. Le virement est libellé en euros.
  Merci d'indiquer dans le libellé du virement le numéro de votre commande.
  INFORMATIONS BANCAIRES
  Détenteur du compte : Sarl CHAMAR
  Numéro de compte : 00020004579
  Clé RIB : 01
  Code banque : 30003
  IBAN
  FR76 3000 3035 7700 0200 0457 901
  BIC
  SOGEFRPP
  

Article 6 : Vérification des paiements

Dans un souci de sécurisation des paiements sur son site, ChaussuresOnline.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB).
Après vérification, ChaussuresOnline.com se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par notre service client sans possibilité de réclamation ultérieure.

Article 7 : Expédition, livraison et délais

Nous livrons en France et en Europe. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Pas d'expédition dans les DOM-TOM.

La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est pas disponible sur place mais dans une boutique Armando, Only Shoes ou Pom'Cannelle, l’expédition se fera avec un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours. Dans tous les cas chaussuresonline.com s’efforcent d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertiront (sur demande par mail du client) par mail de la date précise d’expédition. La livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

Les colis sont à la charge du transporteur (La Poste - Colissimo) choisi par chaussuresonline.com jusqu'à ce que les colis soient remis au client.
Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59€ et livrée dans un point relais Colissimo, les frais de livraison sont offerts par chaussuresonline.com.

Les délais de livraison : La livraison est de 3 à 5 jours pour les envois en Colissimo (délais généralement constatés). Chaussuresonline.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste ou d'un colis perdu.

Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être rallongés de quelques jours (maximum 10 jours). Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.

La livraison par Colissimo

La Livraison Chronopost

Votre colis Chronopost est livré, à votre domicile, le lendemain avant 13h du lundi au vendredi*, sauf jours fériés, en France, Andorre, Monaco et Belgique
Les Frais d'expédition sont de 16€ à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.
*Pas de livraison le samedi

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Tout article acheté sur chaussuresonline.com peut faire l’objet d’un retour pour un remboursement.
Le délai pour effectuer un retour est d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception des articles.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. Formulaire de rétraction à télécharger

Retour:

Faites directement votre demande de retour via votre compte client ChaussuresOnline.com dans l’onglet (SUIVI DE COMMANDE – DEMANDE DE RETOUR). En réponse à votre demande, un email vous sera envoyé avec la procédure détaillée pour votre retour.
Retour France
Téléchargez l’étiquette de retour depuis votre compte ou depuis l'email, et imprimez puis collez l'étiquette sur le colis retour. Aucun frais de port n’est à prévoir, le bon Colissimo est prépayé.
Retour Hors France
Vous pouvez retourner votre colis en utilisant le service postal de votre choix et de votre pays. Le client devra payer les frais d'expédition du colis retour. Indiquez "Retour" afin d'éviter de payer des frais de douane.

Conditions de retour :

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans la boite du fournisseur, tous parfaitement intacts. L'article(s) devra être renvoyé(s) dans l'emballage, carton ou sachet, dans lequel vous l(es) avez reçu(s) ou à défaut un autre.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
*Etat des produits : Tous les produits retournés (chaussures non portées, emballage d’origine de la marque fournisseur, accessoires,...) devront être renvoyés en n'ayant eu aucun dommage. A réception du colis, le service chaussuresonline.com jugera du parfait état de la marchandise retournée.
A défaut, Chaussuresonline sera en droit de retirer des frais sur le produit retourné.

Remboursement à réception du colis: Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le remboursement des produits retournés se fera dans les 15 jours maximum.
(Si frais de port à l’envoi de la commande, le coût de l'expédition (8€ ou 7€) sera déduit du remboursement de la commande.)
En cas de litiges - RLL: vous pouvez avoir accès à La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - RLL .

Article 9 : Sécurisation des transactions

Chaussuresonline.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur les site Internetwww.chaussuresonline.com
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise totalement le paiement.
Pour toute information ou question sur les transactions, n’hésitez pas à joindre le Service Client de chaussuresonline.com :
Par le formulaire de contact à l’adresse suivante: serviceclient@chaussuresonline.com
Par courrier à adresser à: Service Client Chaussuresonline.com - Sarl CHAMAR - 200 rue du Colonney - 74700 Sallanches

Article 10 : Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet ChaussuresOnline.com, compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la ChaussuresOnline.com, par téléphone, ou en magasins.
ChaussuresOnline.com - SARL CHAMAR, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Voir notre politique de confidentialité

Article 11 : Règles à respecter pour des promotions e-commerce en France

Les promotions que nous proposons sur notre site chaussuresonline.com sont encadrées par les lois et réglementations en vigueur en France, notamment le Code de la Consommation et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces règles ont pour but de garantir la transparence et la loyauté des pratiques commerciales envers les consommateurs.
Nos promotions sont présentées de manière claire et précise afin d'éviter toute confusion pour nos clients.
Les caractéristiques de chaque promotion, les conditions de participation, les dates de validité ainsi que les restrictions et exclusions applicables sont systématiquement indiquées de manière précise et non trompeuse.
En cas de rupture de stock* d'un produit en promotion, nous nous engageons à rembourser intégralement le client.
En tant que vendeurs, nous nous engageons à respecter scrupuleusement ces règles afin d'assurer une relation commerciale transparente et loyale avec nos clients.
Si le client estime que la loi n'a pas été respectée, il peut déposer une réclamation auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

*Veuillez noter que la disponibilité des articles peut varier à tout moment en fonction du niveau des ventes. Nous mettons à jour nos stocks toutes les demi-heures pour garantir la précision des informations affichées sur notre site. Si un produit que vous avez commandé s'avère finalement indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Article 12 : Politique d'Achat Limité

Politique d'Achat Limité UGG Australia hiver 2023/2024

Chaque compte client est limité à l'achat 2 articles UGG par transaction et par client pour prévenir toute spéculation et assurer un accès équitable aux produits UGG Australia. Nous sommes conscients que les produits UGG Australia sont très prisés et recherchés. Nous croyons fermement que cela permettra à un plus grand nombre de clients de profiter de l'expérience UGG Australia.

Droit de Refuser la Vente de Plusieurs Articles UGG

Nous nous réservons le droit de refuser la vente de plus de 2 articles UGG Australia par compte client si la politique d'achat limité n'est pas respectée. Des mesures préventives peuvent également être prises, y compris l'annulation de commandes excédant la limite établie.

Engagement envers nos Clients

Notre engagement est de maintenir une expérience d'achat transparente et positive pour tous nos clients. Nous vous remercions de respecter ces politiques qui visent à préserver l'accès équitable aux produits UGG Australia.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ChaussuresOnline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de chaussuresonline.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 14 : Responsabilité Chaussuresonline.com

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Article 15 : Responsabilité Chaussuresonline.com

Service client

Pour toutes questions ou demandes relatives au site ChaussuresOnline.com, aux produits vendus et pour toutes réclamations, merci de contacter directement l’équipe de ChaussuresOnline.com :

• Par e-mail : serviceclient@chaussuresonline.com

• Par téléphone : 04.50.21.21.45
• Par adresse postale : CHAUSSURESONLINE – SERVICE CLIENTS – 200 rue du Colonney -74700 Sallanches
• Le chat ChaussuresOnline.com pour une aide rapide et efficace. Nous sommes là pour vous!!

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